Budget 2018 - Qu'en est-il pour les membres du SESJ?

1 mars 2018

Le budget fédéral de 2018 a été publié le mardi 27 février et il contenait plusieurs points qui donneraient lieu, s’ils sont mis en œuvre de façon appropriée par le gouvernement, à des avantages positifs pour les membres du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ).

Voir ci-dessous pour les extraits et commentaires :

INITIATIVES GLOBALES

1. Recherches sur les blessures de stress opérationnel : 20 millions de dollars

Compte tenu de l’engagement du SESJ à conscientiser les gens aux incidences des blessures de stress opérationnel parmi les membres, nous sommes heureux d’annoncer que le budget de 2018 a attribué 20 millions de dollars pour aborder l’incidence des blessures de stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique (définition élargie).

Le budget a spécifiquement attribué ces fonds au consortium des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’ICRTSP (Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique). Outre le fonds de 20 millions de dollars, le gouvernement se propose d’investir un autre 10 millions de dollars sur cinq and pour permettre à Sécurité publique Canada de collaborer avec l’ICRTSP dans le cadre d’un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale en ligne dans le but d’offrir un meilleur accès aux soins et aux traitements pour les agent-e-s de sécurité publique de l’ensemble du Canada.

Le SESJ est très bien placé, à titre de membre du Comité directeur de l’ICRTSP, pour veiller à ce que les expériences de nos membres en matière de traumatismes soient incorporées aux initiatives de recherche découlant de ces deux initiatives.

Pour en savoir plus sur le travail du SESJ en matière de blessures de stress opérationnel, veuillez consulter le lien suivant : https://usge-web.s3.amazonaws.com/uploads/docs/Progresser.pdf.

2. Offrir un meilleur soutien aux fonctionnaires pour composer avec le harcèlement sexuel

Le budget de 2018 proposait que le président du Conseil du Trésor établisse un Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique pour aider les ministères et organismes à créer des lieux de travail sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs. Le financement proposé de 3,6 millions de dollars pour ce centre a déjà été identifié. Selon le budget, le Centre sera chargé, dans le cadre de son mandat, d’aider les fonctionnaires à mieux aborder le harcèlement sexuel en milieu de travail dans la fonction publique.

Le SESJ se réjouit de l’établissement du Centre, même s’il reconnaît qu’il faudra vraisemblablement des fonds considérablement plus importants à l’avenir. Nous continuerons de travailler d’arrache-pied pour faire en sorte que nos membres aient accès aux soutiens qui leurs seront offerts.

3. Phénix : Des pas dans la bonne direction, mais il en faut plus

Le SESJ se réjouit du fait que le gouvernement ait attribué plus de fonds, dans le cadre du budget de 2018, pour corriger les problèmes de Phénix. Toutefois, la vraie victoire du budget de 2018 est le fait que gouvernement fédéral a indiqué son intention de se défaire de Phénix et d’amorcer le développement d’un nouveau système de paye fédéral. Quoi qu’il en soit, le SESJ craint toujours que l’affectation de 431,4 millions de dollars sur six ans pour corriger les anomalies actuelles et continues n’aura pas les résultats escomptés. Le SESJ s’est engagé à travailler de près avec l’AFPC, l’IPFPC et les autres syndicats du secteur public fédéral pour veiller à ce que tous les employés de la fonction publique fédérale, y compris nos membres, évidemment, ne soient pas perdants en raison du système de paye Phénix.

INITIATIVES PROPRES AUX MINISTÈRES

4. Réadaptation des délinquants : 74,7 millions de dollars en 2018-2019

Extrait du budget :

Le Service correctionnel du Canada est responsable du système correctionnel fédéral et protège la sécurité publique en encourageant et en facilitant la réintégration des délinquants. Il offre des programmes correctionnels, des possibilités de réhabilitation pour les contrevenants, ainsi que le perfectionnement de compétences pratiques et le renforcement des services correctionnels dans la communauté. Le gouvernement propose d’investir 74,7 millions de dollars en 2018-2019, afin de permettre au Service correctionnel du Canada de poursuivre les activités existantes à l’appui de son mandat.

Ce sont là de bonnes nouvelles pour le SESJ et ses membres. Nous militerons avec force pour que ce financement serve à accroître les niveaux de dotation dans les domaines où un soutien supplémentaire s’impose pour améliorer les conditions de travail et les résultats des délinquants pour les membres du SESJ travaillant au Service correctionnel.

5. Réouverture des prisons agricoles des établissements de Joyceville et de Collins Bay

Extrait du budget :

Afin d’offrir aux détenus fédéraux des possibilités de formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences tout en se préparant à l’emploi et à une réintégration et à une réhabilitation réussies dans la collectivité, le gouvernement propose d’investir 4,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, à Kingston, en Ontario. Les fermes seraient exploitées par CORCAN, un organisme clé de programmes de réhabilitation du Service correctionnel du Canada.

Le SESJ travaille avec des groupes communautaires de l’ensemble du pays depuis un certain temps dans le but de rouvrir les prisons agricoles depuis leur fermeture en 2010. Il s’agit d’un important premier pas vers la réouverture de toutes les prisons agricoles.

6. Aborder la surreprésentation des peuples autochtones dans le système correctionnel fédéral

Extrait du budget :

À titre d’ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel sert les Canadiens et contribue à l’imposition de corrections sécuritaires, légales et humaines en exerçant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada. Le Bureau mène des enquêtes accessibles, impartiales et en temps opportun sur des préoccupations d’ordre personnel ou général dans les installations correctionnelles fédérales. Pour appuyer ce travail, le gouvernement propose d’octroyer au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 3,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 0,7 million par année par la suite. Ces fonds serviront à améliorer la capacité d’enquête du Bureau, y compris sa capacité à approfondir davantage son examen des services correctionnels pour les Autochtones et la surreprésentation des personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Les membres du SESJ comprennent tous les agent-e-s de liaison avec les Autochtones et les autres employés autochtones et non autochtones du SCC, qui travaillent en étroite collaboration avec les délinquants en vue de leur réadaptation. Ces employé-e-s de première ligne offrent un aperçu sans pareil des défis et des possibilités du Service correctionnel. Le SESJ propose d’établir un groupe de travail autochtone pouvant offrir son expertise aux cadres supérieurs du Service correctionnel et au ministre de la Sécurité publique.

7. Financement supplémentaire en soutien à la santé mentale des détenus

Le budget fédéral de 2018 propose d’offrir un financement de 20,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 5,6 millions de dollars par année, par la suite, pour permettre au SCC d’appuyer les besoins en matière de santé mentale des détenus fédéraux. Ces fonds serviraient, en grande partie, à offrir de meilleurs soutiens en santé mentale aux délinquantes fédérales purgeant des sentences dans les établissements fédéraux. Le SESJ se réjouit de ce développement et fera preuve de vigilance pour faire en sorte que le SCC assure une dotation suffisante aux lieux de travail qui éprouvent de plus grands besoins en matière de dotation et d’expertise par conséquent.

8. Fonds attribués à l’enquête de plaintes de harcèlement sexuel considérées « sans fondements » par la GRC

Le budget de 2018 a attribué 10 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par année par la suite pour permettre à la GRC d’établir une unité consacrée à l’examen des milliers de plaintes d’agression sexuelle considérées comme ayant été « sans fondements » par la police.

Le SESJ se réjouit de cet investissement du gouvernement fédéral et encourage la GRC à examiner sa propre organisation pour veiller à ce que toutes les plaintes de harcèlement sexuel, y compris le harcèlement perpétré par ses propres employés, fasse l’objet d’une enquête vigoureuse.

9. Appui au système de tribunaux du Canada et au processus disciplinaire applicable aux juges

Le gouvernement s’est engagé à faire des investissements pour le Service administratif des tribunaux judiciaires pour offrir un soutien aux Cours fédérales du Canada. Ce financement soutiendra principalement les services judiciaires et du greffe et permettra aux Cours fédérales de mieux gérer leur charge de travail croissante et de plus en plus complexe (41,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,3 millions par année par la suite).

6 millions de dollars sur deux ans (2018-2020) ont aussi été attribués au processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.