États financiers des sections locales

Les Règlements internes du SESJ exigent que toutes les sections locales soumettent des état financiers au Bureau national. Les renseignements et les formulaires ci-dessous peuvent être téléchargés pour aider les sections locales à présenter ces états.

Il y a trois catégories d'états financiers, selon les revenus annuels provenant des ristournes. Le Bureau national du SESJ fournit cette information à chaque section locale. Lorsque vous avez reçu cette information, cliquez sur le lien approprié ci-dessous afin de passer à l'étape suivante.

Niveau I

Les sections locales qui touchent des revenus annuels en ristournes de plus de 25 000 $, doivent faire procéder à une 'mission d'examen' de leurs finances par un cabinet de comptables agréés. De plus, ces sections locales doivent remettre au Bureau national du SESJ un Formulaire de compte de banque de la section locale.

Niveau II & III

Les sections locales qui reçoivent un revenu de remboursement annuel inférieur à 25 000 $ sont tenues de soumettre les documents suivants au bureau national du SESJ sur une base annuelle:

  • Déclaration de revenu, produits et charges, rapprochement bancaire mensuel, budget envisagé, le tout intégré au fichier Excel du trésorier.
  • Relevé bancaire au 31 décembre; • Liste d'investissements, le cas échéant;
  • Déclaration du vérificateur (on acceptera un courriel des vérificateurs affirmant qu'ils ont examiné et approuvé les états financiers de la section locale, tels que présentés)

La vérification des registres financiers sera assurée par la section locale comme suit :

  • un cabinet de vérificateurs accrédité; ou
  • une personne de l'extéreur, qui connaît les principes de la tenue de livres, ou
  • au moins deux membres de la section locale ne faisant pas partie de l'Exécutif de la section locale ou n'ayant aucun lien de parenté avec des membres de l'Exécutif de la section locale.


Ressources