FAQ sur l'entente de principe pour le groupe PA

20 janvier 2017

Quand voterons-nous?

L’AFPC prépare en ce moment les trousses de ratification pour le groupe PA. Vous y trouverez les modifications apportées à votre convention collective et les motifs invoqués par votre équipe de négociation pour en recommander l’adoption. Lors des assemblées d’information qui se tiendront un peu partout au pays, vous pourrez poser des questions à un membre de l’équipe de négociation avant de voter. Compte tenu de la taille et de la diversité du groupe PA, il faut compter entre six et huit semaines pour clore le processus de ratification. Toute l’information sur les votes de ratification sera affichée sur les sites Web de l’AFPC (national et régionaux).

Les votes de ratification auront lieu bientôt. Les dates seront affichées sur le site web de l’AFPC. Pour recevoir des mises à jour, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

La nouvelle convention collective, qui expire le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

Quand recevrai-je ma rétroactivité?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Qui touchera la prime à la signature?

Dans le cadre des revendications pécuniaires de l’entente de principe, une prime de 650 $ est allouée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation PA au moment de la signature de la nouvelle convention collective. L’employeur a 150 jours pour verser cette prime.

Ai-je droit à la prime à la signature si j’ai pris ma retraite dernièrement ou je ne suis plus membre du groupe PA?

Non, malheureusement. La prime à la signature est réservée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation PA à la date de signature.

Est-ce que l’augmentation de l’indemnité pour les conseillères et conseillers en rémunération et de l’indemnité de responsabilité correctionnelle est rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

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