Grief résolu : calcul de la prime de surveillance et de la prime de formation des détenus

11 mai 2018


Le 6 septembre 2013, l’employeur a modifié sa façon de calculer la prime de surveillance (PS) et la prime de formation des détenus (PFD) pour les affectations intérimaires, réduisant ainsi les montants reçus par les employés. En réponse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief de principe.

L’AFPC (le syndicat) est heureuse d’annoncer qu’elle est parvenue à une entente avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour régler un grief de principe en suspens, ainsi que les griefs individuels connexes, concernant le calcul de la prime de surveillance (PS) et de la prime de formation des détenus (PFD). Le syndicat estime que cette entente pourrait toucher plusieurs employé-e-s des services opérationnels qui sont couverts par la convention collective du groupe SV. Les deux primes dont il est question seront désormais calculées selon l’annexe A.

Les membres de l’AFPC qui croient que leur PS ou leur PFD n’est pas calculée correctement selon l’annexe A doivent communiquer sans tarder avec leur employeur à SITD-PSFD@tbs-sct.gc.ca. Les membres ont 120 jours à compter de la date de parution du présent avis pour envoyer à leur employeur par courriel les renseignements suivants :

  1. leur nom;
  2. le ministère pour lequel ils travaillent présentement;
  3. leur code d’identification de dossier personnel (CIDP);
  4. chaque période pour laquelle ils demandent un nouveau calcul des primes et le nom du ministère qui les employait durant chaque période visée.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor transmettra ces renseignements à un conseiller ou une conseillère en rémunération pour le recalcul des primes et, le cas échéant, pour la correction des erreurs et le versement des sommes dues. Il est entendu que les problèmes de fonctionnement du système de paye Phénix peuvent retarder le traitement des demandes et le versement des sommes dues.

Nous vous prions de mettre l’AFPC en copie, à l’adresse info@psac-afpc.com, pour la correspondance initiale avec l’employeur.

Surtout, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 613-560-5554 si vous voulez plus d’information.