Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation

7 octobre 2021

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique.

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche :

  • garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;
  • respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir;
  • respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation;
  • soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique;
  • soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones;
  • soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux;
  • soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire.

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés.

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.