Le Programme national de gestion des présences du Service correctionnel discrimine contre les travailleurs, déclare le SESG

9 février 2015

Ottawa – Les représentants de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et du Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général (SESG) sont à Calgary cette semaine pour une audience sur la légalité du Programme national de gestion des présences (PNGP) du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le SESG maintient que le Programme national de gestion des présences du SCC est arbitraire, discriminatoire et qu'il enfreint la convention collective, particulièrement dans le cas des employés du SCC qui devaient se prévaloir du congé pour obligations familiales ou de deuil, ou encore les employés handicapés.

« Nos conclusions indiquent que le PNGP était un instrument contondant mal conçu ayant des incidences discriminatoires, » de dire Stan Stapleton, président national du SESG.

Adopté en 2011 par le SCC, le Programme national de gestion des présences était conçu pour accroître la présence des employés en permettant aux gestionnaires de comparer le nombre de congés que prenait un employé tout au long de l'année à une moyenne, désignée un « seuil », fournie par le ministère.

Les gestionnaires rencontraient alors l'employé du SCC qui approchait du seuil afin de discuter de son dossier de présence, même s'il n'était pas près d'atteindre le nombre maximum de congés auquel il avait droit. Par la suite, une lettre était versée au dossier de l'employé.

Le calcul du seuil comprenait l'ensemble des congés approuvés de maladie, de deuil, annuels, et pour obligations familiales, ainsi que des congés pris lors d'une période d'invalidité de longue durée.

« Le fait de pénaliser un travailleur qui a pris de façon légitime des congés pour obligations familiales, pour des vacances ou pour des motifs médicaux, en versant une lettre à son dossier, comme l'exige des gestionnaires le PNGP, est complètement inacceptable, » renchérit M. Stapleton.

Le SESG affirme également que le PNGP a été appliqué de façon incohérente dans le contexte des pratiques actuelles et de la convention collective régissant les employés du SCC. Qui plus est, les gestionnaires n'ont pas obtenu la formation nécessaire pour appliquer la politique, dont la mise en œuvre a été des plus irrégulières.

Même si aucune décision n'est attendue pour quelques mois, l'AFPC et le SESG se réjouissent d'avoir eu l'occasion de faire valoir leur position devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Il est attendu que la Commission canadienne des droits de la personne observera les travaux et pourrait intervenir alors que la politique est contestée pour discrimination fondée sur le handicap et la situation de famille.

Pour de plus amples renseignements:

Bethany Sutton: 613-875-2909
suttonb@psac-afpc.com