Mise à jour sur la réponse du Service correctionnel du Canada aux constatations du rapport conjoint du Comité d’enquête

1 février 2021

Depuis la publication, au début du mois de janvier, des conclusions du rapport conjoint du Comité d’enquête sur la mort tragique de M. Lévesque, le Service correctionnel du Canada (SCC) s’est empressé de mettre en œuvre les principales recommandations au moyen de nouvelles notes de service du SCC.

Malheureusement, malgré le fait que ces nouveaux protocoles affectent de manière disproportionnée les membres du SESJ, le SESJ n’a été ni consulté ni informé à l’avance de ces nouvelles orientations. Le 28 janvier, le président national Stan Stapleton et le vice-président David Neufeld ont demandé et tenu un important dialogue de 50 minutes avec la commissaire de SCC Anne Kelly.

Au cours de ce dialogue, le SESJ a clairement indiqué qu’en tant que principal partenaire syndical représentant les agents et agentes de libération conditionnelle, les superviseur-e-s des agents et agentes de libération conditionnelle et de nombreux autres employé-e-s qui composent les équipes de gestion de cas dans les institutions, ainsi que dans la collectivité, il est impératif que le SESJ soit consulté à partir de ce moment.

Le SESJ reconnaît que les nouvelles orientations données ne font qu’ajouter à la charge de travail déjà élevée de la préparation ou de la surveillance des délinquants et délinquantes en liberté, dont bon nombre ont des besoins et des problèmes complexes.

Compte tenu de la réalité évidente que ces impératifs supplémentaires vont aggraver la situation existante, le SESJ est catégorique :

  • la rémunération des heures supplémentaires devrait être prévue pour compléter ce travail,
  • des équipes de collecte d’information doivent être mises sur pied (compte tenu des centaines de pages de documents qui nécessiteront plus de temps pour l’obtention et l’examen);
  • des consultations nationales et régionales devraient avoir lieu avec les hauts dirigeants régionaux du SESJ (vice-présidents régionaux, vice-présidentes régionales et présidents et présidentes de sections locales) et l’équipe de direction nationale du SESJ en ce qui concerne la mise en œuvre de ces protocoles. Il doit y avoir une cohérence à l’échelle du pays.

En outre, le lundi 1er février, le président national Stan Stapleton et le vice-président national David Neufeld ont fait une présentation devant le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes pour signaler nos principales préoccupations concernant le stress que subissent les agents et agentes de libération conditionnelle en première ligne depuis des années et l’absence de réponses du SCC aux problèmes chroniques. Le SESJ a souligné ces problèmes dans son rapport de 2019 intitulé « PROTECTION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: Défis auxquels font face les agents et agentes de libération conditionnelle du système de justice pénale canadien hautement stressé ». Ce rapport a été soumis hier au Comité parlementaire dans le cadre de notre témoignage.

Vous pouvez regarder la présentation sur le site Web ParlVu. Veuillez noter – vous devez avancer la vidéo à 17:14:00 pour commencer la présentation du SESJ. D’autres présentations faisaient également partie de la réunion sur la sécurité publique.

Soyez assurés que le SESJ suit la situation de près. Si les membres ont des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre vice-président régional ou vice-présidente régionale du SESJ pour le SCC, le président national du SESJ, Stan Stapleton, ou le vice-président national, David Neufeld.