Mises à jour de l'AFPC sur Phénix

4 mars 2021

Foire aux questions : dédommagement Phénix *MISE À JOUR*

3 MARS 2021


Dédommagement Phénix pour les retraités et anciens membres de l’AFPC

2 MARS 2021

Alors que les membres de l’AFPC s’apprêtent à encaisser le dédommagement général pour les ratés de Phénix le 3 mars, les personnes qui ont quitté la fonction publique se demandent sans doute quand elles recevront à leur tour le montant qui leur est dû.

Les anciens membres de l’AFPC qui ont pris leur retraite ou qui ont changé d’employeur ont droit à un dédommagement monétaire pour toutes les années où ils étaient admissibles, mais le montant ne leur sera pas versé automatiquement. Ils devront le réclamer auprès du gouvernement en soumettant une demande d’indemnisation générale. Cette règle s’applique aussi à la succession des anciens fonctionnaires décédés.

Il faudra toutefois attendre un peu avant de soumettre une demande, car le Conseil du Trésor n’a pas encore mis en place le processus de réclamation. Nous continuons de le pousser en ce sens et mettrons à jour notre site Web dès que le formulaire sera en ligne. Nous l’annoncerons également dans les médias sociaux.

L’an dernier, certains membres ont été informés à tort qu’ils devaient remplir une Demande d’indemnisation générale pour les anciens employés : paiement équivalent au congé supplémentaire. Or, ce n’est pas le formulaire que doivent remplir les membres de l’AFPC. Cette demande sert plutôt à obtenir l’équivalent en espèces du congé (cinq jours maximum) qu’ont accepté les autres syndicats – pas l’AFPC.

Si vous ne faites plus partie de la fonction publique et voulez savoir si vous avez droit au montant négocié par l’AFPC, consultez notre foire aux questions, plus précisément la réponse à la question Qui est admissible au dédommagement Phénix?


Dédommagement général Phénix : avez-vous reçu le bon montant?

1 MARS 2021

Les membres de l’AFPC recevront le dédommagement général pour les ratés de Phénix sous la forme d’un paiement forfaitaire avec leur paye du 3 mars, et le montant sera imposé à la source. Profondément déçue que le gouvernement soit allé de l’avant sans même attendre la décision de l’ARC à savoir si le montant est imposable ou non, l’AFPC a décidé de faire le suivi auprès de l’ARC directement. Le fait de combiner le dédommagement à la paye, comme pour les paiements rétroactifs, est également source de préoccupation.

Pour plus de détail sur le montant qui vous sera versé, rendez-vous dans MaPayeGC (uniquement disponible sur le réseau du gouvernement du Canada).

Si vous avez des questions concernant le montant auquel vous avez droit, contactez votre service des ressources humaines. Si vous avez d’autres inquiétudes, adressez-vous au Centre de contact avec la clientèle. Pour en savoir plus sur le dédommagement général accordé aux membres de l’AFPC pour les ratés de Phénix, consultez notre foire aux questions.

Soulignons que les membres de l’AFPC qui se sont vu accorder du temps compensatoire en vertu d’une entente Phénix signée par un autre syndicat pourraient ne pas se faire verser le plein montant (2 500 $) le 3 mars et recevoir un paiement supplémentaire à une date ultérieure. Consultez la page Web du gouvernement fédéral pour plus d’information sur la manière dont votre indemnité pourrait être calculée si vous étiez membre de différents syndicats ou si vous n’étiez pas syndiqué pendant l’un des exercices financiers de l’entente Phénix.

L’AFPC surveillera la situation de près afin que tous nos membres reçoivent l’information complète et détaillée relative au versement du dédommagement.