Réclamation des pertes financières liées à l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir

16 mai 2018

Site web de l'AFPC

11 mai 2018

Phénix a eu des répercussions sur votre impôt en 2017? Bonne nouvelle : le Conseil du Trésor accepte désormais les réclamations liées aux pertes financières que cela a pu entraîner.

Si vous avez gagné un salaire en 2016 qui n’a pas été payé avant 2017, vous pourriez subir une perte financière liée à :

  • un taux d’imposition plus élevé
  • une réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants

Si vous avez payé trop d’impôt en 2017 parce qu’on vous a payé une partie du salaire que vous auriez dû toucher en 2016, vous pouvez réclamer la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous auriez normalement payé si on vous avait versé votre plein salaire. Pour faire votre réclamation, vous aurez besoin de votre avis de cotisation pour 2017.

Si votre revenu pour 2017 était plus élevé que d’habitude parce que vous avez reçu moins en prestations et crédits du gouvernement (p. ex. : l’Allocation canadienne pour enfants, les remboursements de TPS/TVH et les services de garde subventionnés), vous pourrez présenter une réclamation dès juillet 2018.

Renseignements complémentaires

Avant toute chose, lisez l’information publiée par le Conseil du Trésor sur son site. L’AFPC vous recommande en particulier :

Les ministères et les agences ont désigné des agentes et agents de réclamations qui vous guideront tout au long du processus. Cliquez ici pour consulter la liste complète par organisme.

Autres dépenses admissibles

N’oubliez pas de présenter des réclamations pour vos dépenses personnelles et pour les honoraires d’un expert en fiscalité(200 $ maximum). Vous pouvez aussi faire une demande d’avance pour des prestations du gouvernement.

Même si votre situation n’est pas décrite dans les liens fournis ci-dessus, l’AFPC vous encourage à faire une réclamation. Comme le dit si bien le Conseil du Trésor : « Si vous avez subi une perte financière permanente en raison de Phénix, remplissez une demande et ajoutez le plus de renseignements possible. Notre objectif est de corriger chaque situation et d’examiner chaque demande au cas par cas. »