Réponse du SESJ à la mise à jour du SCC sur les questions relatives à l'indemnité de responsabilité correctionnelle

19 juin 2020

Le 5 juin 2020, le SESJ a publié une mise à jour sur notre site Web, car il estimait que ses membres le méritaient, que les nouvelles soient négatives ou positives.

Le 15 juin 2020, le Service correctionnel du Canada (SCC) a publié la mise à jour suivante sur son « Carrefour » :

Nationale :

Engagements continus

  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) continuent de chercher des solutions pour accélérer la résolution des problèmes et le traitement des versements en suspens de l'IRC. À l'heure actuelle, la nature complexe du traitement nécessite des interventions manuelles au cas par cas sur plusieurs périodes de paye dans la plupart des cas.
  • Nous continuons de déployer tous les efforts pour prendre des mesures dans les cas de difficultés financières (pouvant inclure l'IRC) par l'intermédiaire de nos ressources internes à l'Unité des services de paye (USP).*

* Le SESJ n'est pas d'accord avec la déclaration concernant les efforts faits pour « prendre des mesures » dans les cas de difficultés financières qui peuvent inclure l'indemnité de responsabilité correctionnelle (IRC). L'agente des relations de travail du SESJ affectée aux questions relatives au système de paye Phénix peut témoigner des nombreuses difficultés rencontrées pour aider les membres à obtenir un paiement prioritaire.

Défis de traitement et solutions explorées**

  • Les ressources limitées et les compétences de traitement des transactions de l'USP ne constituent pas une solution opportune pour gérer tous ces cas en suspens en raison du nombre de problèmes de l'arriéré.
    • Bien que nous voulons effectuer rapidement le versement des prestations en souffrance, nous devons nous assurer que notre engagement et notre utilisation des ressources ne créent pas d'autres lacunes qui pourraient entraîner des risques en matière de traitement de la rémunération que nous avons résolus ou que nous gérons, ou augmenter l'arriéré.
    • Nous comprenons que les employés attendent depuis longtemps ces prestations et c'est la principale raison pour laquelle nous continuons de collaborer à la recherche de solutions pour accroître nos efforts afin de résoudre ces problèmes de longue date.

**Le SESJ a suggéré que les ressources qui écrivaient aux employé-e-s pour récupérer les avances avant qu'un ou une employé-e ne reçoive trois chèques de paie exacts soient réaffectées pour aider à fournir des paiements prioritaires.


  • L'un des autres principaux obstacles est la complexité des interventions manuelles au cas par cas nécessaires au traitement de ces types de mesures correctives rétroactives.
    • SPAC s'emploie à apporter certains changements au système pour gérer l'administration de ces types de défis; nous espérons que ces changements prévus pour l'automne 2020 offriront l'occasion de tirer parti de l'approche pour remédier à l'arriéré lié à l'IRC.
  • Nous continuons d'explorer (et de mettre à l'essai) d'autres possibilités pour verser l'IRC aux employés touchés. ***

***Le SESJ a fait savoir au SCC que c'en est assez. Le SESJ attend du SCC qu'il verse immédiatement une certaine forme de paiement aux employé-e-s en signe de bonne foi.


Exigences relatives aux demandes d'intervention de paye (DIP)****

  • Nous dressons une liste de tous les versements de l'IRC en suspens au moyen de la création d'un nouveau rapport sur la rémunération à partir de données puisées dans Phénix, ce qui nous permettra de vérifier plus efficacement cet élément de rémunération (payé/en souffrance) pour chaque employé admissible.
  • Par conséquent, il n'est pas nécessaire de créer d'autres DIP pour documenter vos problèmes liés à l'IRC ou les modifications à vos prestations, car nous vérifierons les versements en suspens de l'IRC à l'aide de cet outil lorsque nous procéderons au traitement du fichier aux fins de paiements rétroactifs.

****Il est vrai que les DIP ne sont pas nécessaires pour les questions de versement de l’IRC. L'USJE l'a confirmé auprès de l'équipe d'escalade de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)/Services publics et achats Canada (SPAC).


Attentes

  • Compte tenu de notre capacité actuelle, de la complexité du travail et des options de traitement disponibles pour ces prestations, nous n'envisageons pas de résoudre tous les problèmes liés à l'IRC et au versement rétroactif des prestations d'ici la fin de la présente année civile.

Nous réalisons que ces prestations annuelles n'ont pas été versées depuis la mise en œuvre du nouveau système dans certains cas, et que cela représente une somme importante pour nos employés. Nous voulons vous assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons de concert avec nos partenaires de SPAC pour trouver une solution.


Derniers commentaires de SESJ

Il n’est pas acceptable que les employé-e-s continuent à ne pas être correctement payés pour leurs indemnités. Le SESJ a soumis la question au président national de l’AFPC pour qu’il l’aborde avec le Conseil du Trésor.

Comme indiqué ci-dessus, le SESJ attend du SCC qu’il verse immédiatement une certaine forme de paiement aux employé-e-s en signe de bonne foi.

Si vous avez besoin de plus de précisions concernant l’IRC ou tout autre problème de rémunération lié à Phénix, veuillez vous rendre à la section Phénix de notre site Web où vous pouvez remplir un formulaire d'autorisation à envoyer avec votre question à l'adresse électronique du SESJ consacrée Phénix.