Revers judiciaire majeur pour les syndicats en Amérique

27 juin 2018

La Cour suprême des États-Unis a porté un coup aux travailleurs et travailleuses aux ÉU avec une décision qui prive les syndicats du secteur public de leur capacité à percevoir les cotisations de tous les membres. Le SESJ continuera à travailler pour que le mouvement syndical puisse continuer à protéger les droits des travailleurs et travailleuses:

Publié le 27 juin 2018 dans La Presse

Un texte de Sébastien Blanc

Cette décision est un retentissant revers pour le... (AP)

Cette décision est un retentissant revers pour le monde syndical aux États-Unis, en partie coupé du nerf de son action: l'argent.

SÉBASTIEN BLANC
Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a jugé mercredi que les cotisations syndicales obligatoires violaient la Constitution, infligeant une lourde défaite aux syndicats du secteur public.

Cette décision, à la courte majorité des cinq juges conservateurs contre les quatre progressistes, est un retentissant revers pour le monde syndical en Amérique, en partie coupé du nerf de son action: l'argent.

Cet arrêt s'inscrit dans plusieurs décennies d'une offensive antisyndicale qui veut rogner l'influence des centrales de défense des salariés et redéfinir l'organisation du travail en Amérique.

Trump satisfait

La décision a été immédiatement saluée dans un tweet par le président Donald Trump, dont le gouvernement avait officiellement soutenu l'action menée contre les syndicats.

«Grosse perte pour les caisses des démocrates !», s'est félicité M. Trump.

Selon certaines projections, les syndicats américains pourraient déplorer le départ de milliers d'adhérents à la suite de ce tournant décrété par la cour.

Le taux de syndicalisation ne cesse de fondre aux États-Unis depuis la fin des années 1950, le secteur public restant le dernier bastion des fédérations de travailleurs.

Les secteurs professionnels les plus syndicalisés demeurent l'éducation, la police et les pompiers, à environ 35%, le reste du pays tournant autour de 11%.

Cette action judiciaire avait été lancée par un simple fonctionnaire travaillant pour l'État américain de l'Illinois, Mark Janus, employé au service de protection de la jeunesse de la ville de Springfield.

«Je dois payer une cotisation syndicale alors que je ne suis pas membre du syndicat», avait-il dénoncé au site libertaire Reason.

L'explication de cette apparente anomalie était pratique: il y a plus de 40 ans, la Cour suprême avait jugé qu'il était légitime d'exiger d'un salarié américain qu'il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l'intérêt général du personnel.

Mais M. Janus, qui était présent mercredi sur le parvis de la Cour suprême, n'a cessé d'affirmer que cela violait sa liberté d'expression, protégée par le premier amendement de la Constitution.

En plus du gouvernement Trump, il avait obtenu le soutien de multiples organisations conservatrices ainsi que d'une vingtaine d'États du pays.

Saluant mercredi la décision, le ministère américain de la Justice a souligné qu'«aucun employé du secteur public ne devrait être forcé à financer un syndicat contre son gré et à soutenir un message politique avec lequel il pourrait être en désaccord».

5 juges contre 4

En face, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) était soutenu également par une vingtaine d'États, dont l'Illinois, et la capitale fédérale Washington.

«Tout le monde me dit que cela a des conséquences nationales, mais moi je me positionne comme une personne lambda qui défend ses droits et libertés», avait affirmé M. Janus.

Pour venir à bout des cotisations syndicales obligatoires, les conservateurs américains ont dû être patients: la question est venue à plusieurs reprises devant la Cour suprême, notamment récemment quand elle fonctionnait avec un neuvième siège vacant et était donc composée de quatre magistrats progressistes et de quatre conservateurs.

Une décision rendue le 29 mars 2016, à propos d'un syndicat d'enseignants, s'était conclue sur une égalité quatre contre quatre, sans faire jurisprudence. Les syndicats avaient poussé un «ouf» de soulagement. Mais leur répit n'a duré que deux ans.

En effet, le président Trump a depuis nommé un juge très conservateur à la Cour suprême, Neil Gorsuch.

Il a apporté au camp antisyndical une cinquième voix décisive, celle de la victoire tant attendue par la droite américaine.

Grâce au juge Gorsuch, M. Trump a connu un mois de juin faste à la Cour suprême, qui a rendu ce mercredi ses derniers arrêts de sa session annuelle.

La haute cour a validé mardi le décret anti-immigration très controversé du président et a offert une victoire aux militants contre l'avortement en Californie.